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la JAF confie notre petif fils à...

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Message par hiti Dim 10 Juin 2012 - 18:36

bonjour

notre fille mariée a accouché d'un garçon prématuré début avril suite a une crise d'épilepsie suivie d'une chute ( son épilepsie n'a jamais été stabilisée ) . pompiers . qqs heures d'attente à l’hôpital . puis ils décident de pratiquer une césarienne . 978 grammes .
l'enfant n'a à ce jour aucun problème de santé . bon poids bon œil .
15 jours après l'accouchement ils reçoivent une convocation de la PMI . ils ressortent traumatisés de cette réunion = " reproches , menaces ( famille d’accueil , pouponnière , etc... ) ". en pleurs , elle nous appelle ( nous habitons à 25 km ) . réconforts , renseignements sur le net .
puis nous sommes aussi convoqués avec eux . pas du tout intimidé je réponds ce que j'ai lu sur le net sur le site gouv.fr . devant leurs aplombs je n'ai de cesse de poser des questions . je réponds que seul un JAF prends une décision .
ils seront convoqués 3 autres fois avec les mêmes rengaines . finalement nous prenons un avocat qui dépose 3 jours plus tard une requête auprès du JAF en demandant =

" en accord avec les grands-parents maternels , et conformément aux articles 375 et suivants du code civil , les requérants sollicitent que soit prise une mesure d'assistance éducative poursuivie , notamment conformément à l'article 375-3 du code civil qui précise : << Si la protection de l'enfant l'exige , je juge peut décider de le confier ....2- à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance >> .
il est demandé que l'enfant fasse l'objet d'une mesure d'assistance éducative avec notamment un suivi médical spécifique et que dans l'attente de l'évolution de son état de santé , ils soit confié à ses grands-parents maternels .
ils convient de noter que
. M M****est aujourd'hui à la retraite ( 63 ans ) que sa pension s’élève à 1*** € par mois .
. Mme M exerce la profession d'auxiliaire de vie diplômée ....
Conformément aux dispositions de l'article 375-2 du code civil , cette mesure est de nature à conserver l'enfant dans son milieu naturel et familial , les parents demeurant à qqs km des grands parents .
etc...





il y a 2 jours , convoqués par l'assistante sociale du Service à l'Enfance de l ' ASE , ma fille , son mari et ma femme , ont été avisés que l'enfant serait placé ( à 8 km de chez moi ) chez " ? " . droit de visite = 1 heure 2 fois par semaine .
***************************************
et l'amour maternel dans cette décision ?????.


pour moi je n'arrive pas à m'en remettre .
exact = notre fille est épileptique ( donc bon à savoir = avoir des enfants est interdit Evil or Very Mad .
faux = mon beau fils n'a aucun problème visuel .
faux = déficit intellectuel ( difficulté de lecture et d'écriture ).
**********************************
hélas , ils ont repris les termes du certificat médical établi par leur médecin .
*************************************
voilà ............................................

la lettre du juge =

Nous, _Vice Présidente chargée des fonctions de Juge des Enfants au
Tribunal de Grande Instance
Vu les dispositions des articles 375 et suivants du Code Civil et 1181 et suivants du Code
de Procédure Civile relatifs à l'assistance éducative

Vu les dispositions des articles 514 du Code de Procédure Civile relatifs à l'exécution
provisoire ;

Vu l'article 2 de l'ordonnance 58-101 du 23 Décembre 1958 relative à la protection de
l'enfance et de l'adolescence en danger ;
_ Vu la procédure concernant: ......

Par requête conjointe déposée par leur conseil le .....parents.......et Monsieur et Madame......grands parents maternels de l'enfant ont sollicité le juge des enfants pour que .......l’enfant né prématurément à 28 semaines de grossesse soit confié aux grands parents maternels et qu'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert soit ordonnée .

Un dossier d’assistance éducative a été ouvert et les parties ont été convoquées ainsi que leur conseil à l’audience du........auprès du Juge des Enfants.

Avisés les services du Conseil Général ont fait parvenir un fax le 5 juin en fin de journée sollicitant le placement en urgence du bébé auprès de leur service. lls exposent que les parents connus depuis de nombreuses années par les services sociaux Shocked Shocked Shocked ( ?! )présentent des déficits (.....pour la mère, déficit au niveau de la vison et intellectuel pour le père) qui ne leur permettent pas de rendre en charge un nourrisson dorénavant sortant du service de néonatalogie de l’hôpital et d’assumer les soins encore constants et intensifs dont l'enfant a besoin.

A cette transmission est joint un certificat médical du Docteur......... pédiatre à l’Hôpital qui indique "que la situation parentale et clinique de l'enfant ne permet pas un retour au domicile des parents dans l'immédiat et que l équipe médicale pense donc nécessaire un placement en pouponnière et ce manière au moins temporaire pour cet enfant"
Page -1-
*************************************************************
La situation au niveau des grands parents maternels ainsi que du coté paternel n’a pas pu être évaluée pour apprécier si ces derniers seraient en capacité de faire face aux besoins de l’enfant.

L’ensemble de ces éléments justifie qu’une ordonnance de placement soit ordonnée en urgence et que parallèlement une mesure judiciaire d’investigation éducative soit mise en œuvre afin d’évaluer les capacités du couple parental , les solutions pérennes a envisager quant à la prise en charge de l’enfant en dehors ou au sein du milieu familial , réunir des éléments sur l’histoire familiale.

ll y a lieu de prendre, avant qu‘il soit statué par jugement, des mesures de garde ; et il y a urgence ;
PAR CES MOTIFS :
Vu l’urgence,

Ordonnons que le mineur ci-dessus désigné soit confié provisoirement à : DGAS. des .....Pole Enfance famille ....

DISONS que des droits de visite médiatisés en faveur des parents et des grands parents maternels seront organisés par les services éducatifs ayant le mineur en charge et qu'en cas de difficulté, il en sera référé au Juge des Enfants..

DISONS que les prestations familiales auxquelles l'enfant ouvre droit seront versées directement par l'organisme payeur a qui de droit.

DISONS que provisoirement la famille ne participera pas personnellement aux frais de placement et continuera de percevoir les prestations familiales auxquelles le mineur ouvre droit.

ORDONNONS l'exécution provisoire de la présente ordonnance.
Fait en notre cabinet.

LE JUGE DES ENFANTS,


N.B. : La présente décision pourra être frappée d'appel dans un délai de 15 jours a compter de la notification de cette décision soit par déclaration au greffe de la Cour d’Appel, soit par l'envoi d'une lettre recommandée à l’adresse suivante :

COUR D’APPEL
Service des déclarations d’appel
IMPORTANT : La présente décision doit étre jointe a votre déclaration ou à votre envoi.
Page -2-
***************************************************

voila ...............
connaissez vous des parents qui ont été confrontés à cette situation ?
merci............. Neutral

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Message par demy Lun 11 Juin 2012 - 9:43

Bonjour,
Je me permets d'apporter mon commentaire. Mes parents sont depuis toujours accueillants familial et de ce fait, je connais assez bien le système du placement. Ce que je peux constater, c'est que maintenant, on limite de plus en plus le placement et que l'avis des parents est vraiment mieux pris en considération (même dans des cas extrêmes de parents complêtement démissionnaires et indignes). Je pense que le juge a pris une décision d'urgence pour ce bébé très vulnérable en attendant de faire des investigations plus poussées sur vous et votre fille. Je suis persuadée que cela ne sera que temporaire, peut-être juste le temps que votre petit-fils soit stabilisé, sans contraintes médicales.
Cependant, n'hésitez pas à faire appel et valoir vos droits de grands-parents.
Bon courage et si malgré tout le placement était prononcé, sachez que parfois cela se passe très bien et permet à la famille de rebondir. Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est l'intérêt de l'enfant.
:coucou:


Dernière édition par demy le Lun 11 Juin 2012 - 11:44, édité 1 fois
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Message par aladin Lun 11 Juin 2012 - 10:01

Moi, je suis choquée Shocked Je n'ai jamais entendu de telles choses! Shocked Il y a sur le forum de nombreux parents épileptiques, aucun n'a été séparé de ses enfants...
Comme tu le dis, est-ce qu'etre épileptique interdit d'être parent?! Suspect Suspect
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Message par cornille62 Lun 11 Juin 2012 - 10:51

Bonjour,
je travaille dans le milieu social, je n'ai jamais vu cela.
ce ne sont pas de bon professionnel a mes yeux. Même si on désapprouve le choix des patients, on dénigre pas leur fait et gestes.
ils peuvent placer l'enfant selon article 375 du code civil, "si l'enfant est en danger, et que sa santé et sa moralité soient atteints!!!
si les parents sont déjà sous tutelle, ayant une déficience très lourde et s'y la grossesse était déjà déconseillé à la base.
Mais sinon a part cela, je ne vois pas du tout pourquoi le placement.
a très bientôt sur ce forum
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Message par hiti Lun 11 Juin 2012 - 11:29

bonjour
merci pour vos témoignages.
rdv à 15h00 ce jour avec la JAF.
http://sos-parents-abuses.forumactif.com/t198-les-inqisiteurs#461
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