AAH, CPR, PCH, RQTH, que de "H"...
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AAH, CPR, PCH, RQTH, que de "H"...
Pour s'y retrouver un peu mieux dans tous ces "H" :
AAH :
L’Allocation aux adultes handicapés et son Complément de ressources
Qu’est-ce que l’AAHet le CPR ?
L’Allocationauxadulteshandicapés(AAH)
La loi du 11 février 2005 a instauré un véritable revenu d’existence composé d’uneAllocation aux adultes handicapés (AAH) à laquelle peut s’ajouter un Complément de ressources (CPR) pour les personnes handicapées.
Cette allocation vise à assurer aux personnes handicapées, sans ressources ou disposant de ressources modestes, un revenu minimum garanti.
Pour en bénéficier il faut remplir 4 conditions…
- Une condition d’âge : l’AAH est ouverte à toute personne handicapée ayant entre 20 ans et 60 ans, ou à partir de 16 ans si la personne a cessé de remplir les conditions exigées pour ouvrir droit aux prestations familiales.
- Une condition de résidence : l’AAH est ouverte à toute personne de nationalité française ou étrangère, qui doit donc disposer d'un des titres de séjour ou documents justifiant la régularité du séjour en France.
- Une condition médicale : l’AAH est ouverte à toute personne atteinte d’une incapacité permanente au moins égale à 80% (ou inférieure à 80% à condition d’être dans l’impossibilité de se procurer ou de conserver un emploi, de ne pas avoir travaillé depuis un an à la date du dépôt de la demande et d’être âgé de moins de 60 ans).
- Une condition de ressources : les revenus de l'année de référence du demandeur ne doivent pas dépasser un certain plafond variant en fonction de sa situation familiale. Les ressources sont étudiées par la Caisse d’allocations familiales, chargée du paiement de cette prestation.
A partir de 60 ans, l’AAH n’est plus versée. Elle est remplacée par une pension ou un avantage vieillesse.
Seuls les bénéficiaires atteints d’une incapacité permanente d’au moins 80%peuvent conserver une partie de l’AAH, lorsque la retraite qu’ils perçoivent à partir de 60 ans est inférieure à ce montant.
Quels sont les avantages et montants de ces deux prestations ?
L’Allocation aux adultes handicapés ouvre droit :
- au versement mensuel d’une somme équivalente à 620 euros environ (elle peut être réduite en cas de perception d’autres ressources ou avantages),
- à l’affiliation gratuite et automatique au régime général de l’assurance maladie et maternité,
- à une exonération de la taxe d’habitation,
- à la réduction sociale téléphonique.
Le Complément de ressources ouvre droit au versement mensuel d’une somme équivalente à 179 euros environ.
Durée d’attribution
L’AAH et le CPR sont accordés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pour une durée d’un à cinq ans (exceptionnellement pour 10 ans).
Seule la CDAPH est habilitée à prendre la décision d’attribution ou de rejet de l’allocation. Le dossier est ensuite transmis à la Caisse d’allocations familiales pour mise en paiement.
Le bénéficiaire qui passe une période de 60 jours révolus dans unemaison spécialisée, un établissement pénitentiaire ou de santé conserve 30% de l’AAH.
La PCH (Prestation de compensation du handicap)
La Prestation de Compensation du Handicap est une prestation mise en place depuis le 1er janvier 2006 et destinée auxpersonnes handicapées confrontées à de graves difficultés dans la réalisation de leurs activités quotidiennes.
Il s’agit d’undroit universel dont l’ouverturen’est pas soumise à un plafond de revenus.
La PCH est une prestation amenée à remplacer progressivement l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Elle vise à permettre à la personne handicapée de faire face aux conséquences du handicap dans sa vie quotidienne, en prenant en compte ses besoins, ses attentes et son projet de vie.
La PCH comprend 5 types d’aides différentes :
des aides humaines, des aides techniques, des aménagements du logement, du véhicule, ou les surcoûts liés au transport, des aides animalières, des aides spécifiques ou exceptionnelles.
Le besoin de compensation est évalué en situation, en tenant compte du projet de vie de la personne, de son environnement et de ses capacités.
Pour en bénéficier il faut remplir 3 conditions…
- Une condition de résidence : résider en France métropolitaine de façon stable et régulière, que la personne handicapée vive à son domicile ou qu’elle soit hébergée.
- Une condition d’âge : avoir entre 20 et 60 ans (ou moins de 75 ans pour les personnes dont le handicap a été reconnu avant leurs 60 ans). La PCH est ouverte aux enfants à compter du 1er avril 2008.
- Une condition liée au handicap : présenter une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité essentielle (se laver, manger, etc.) ou une difficulté grave pour la réalisation de deux activités.
L’équipe pluridisciplinaire chargée de l’évaluation des besoins de la personne handicapée élabore un PPC (Plan personnalisé de compensation) évalué sur dossier, en visite sur le site de la MDPH ou au domicile des demandeurs. Ce plan est présenté à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, qui prend toutes les décisions concernant les aides et les prestations.
La PCH est attribuée selon des sommes plafond, des durées maximales et la nature de l’aide demandée. Le département de Paris est l’organisme unique chargé du versement de la prestation. En cas d’urgence attestée, l’intéressé peut à tout moment de l’instruction de sa demande de PCH, ou en amont de celle-ci, déposer une demande de PCH en urgence. La demande est déposée auprès de la MDPH. Le Président du Conseil Général doit statuer dans un délai de 15 jours en arrêtant un montant provisoire de la PCH.
Toute personne qui bénéfice de l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) peut déposer une demande de PCH. Si le Plan personnalisé de compensation proposé par l’équipe pluridisciplinaire correspond davantage à ses besoins, alors elle pourra opter pour la PCH ; sinon elle sera maintenue dans ses droits à l’ACTP.
RQTH
La Reconnaissance de Travailleur Handicapé et l'orientation professionnelle :
Demander la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, c’est faire reconnaître officiellement par la CDAPH son aptitude à obtenir ou à conserver un emploi par suite d’une insuffisance ou d’une diminution des capacités physiques ou mentales.
Cette reconnaissance donne une priorité d’accès à diverses mesures d’aides à l’emploi et à la formation, et permet notamment au travailleur de bénéficier du réseau de placement spécialisé Cap Emploi, du SAMETH et des aides de l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) ou du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).
Elle permet aussi aux employeurs de plus de 20 salariés et aux administrations de répondre à leur obligation d’emploi, fixée à 6% de travailleurs handicapés dans leurs effectifs.
Qu’est ce que les Cap Emploi ?
C’est un réseau d’organismes qui en complément de l’ANPE mènent une action pour l’emploi des personnes handicapées.
Ils sont chargés de la préparation, de l’accompagnement et du suivi durable dans l’emploi des personnes handicapées. Ils participent au dispositif d’insertion professionnelle et d’accompagnement personnalisé pendant la période d’adaptation au poste de travail des travailleurs handicapés mis en oeuvre par l’Etat, le service public de l’emploi et l’AGEFIPH.
Qu’est ce que l’AGEFIPH ?
L’AGEFIPH est une association privée qui gère sous la tutelle de l’Etat le fonds collecteur de l’obligation d’emploi à laquelle sont soumises les entreprises du secteur privé de plus de 20 salariés. Elle est au service des personnes handicapées et des entreprises. Elle leur apporte des aides, des conseils, et leur assure l'appui d'un réseau de prestataires sélectionnés par ses soins.
De quel accès à la formation professionnelle peuvent bénéficier les personnes handicapées ?
Les personnes handicapées ont accès à l’ensemble des dispositifs de formation de droit communmais peuvent, pour approfondir un projet professionnel et se qualifier, être orientées par la CDAPH vers les Centres de rééducation professionnelle (CRP).
En CRP, les personnes handicapées peuvent suivre des stages de formation qualifiante dans un environnementmédicosocial adapté sur des durées de 10 à 30mois, tout en étant rémunérées. L’accès aux CRP est toutefois soumis à certaines conditions, la principale étant que la personne handicapée soit inaptemédicalement à sonmétier de référence.
Les jeunes n’ayant jamais travaillé ont droit également à ce type de formation adaptée.
Les personnes handicapées ont également accès à l’ensemble des formations complémentaires au dispositif de droit commun dispensées par l’AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), qui participe à l’équipe pluridisciplinaire de laMDPH.
A quel type d’entreprise le travailleur handicapé peut-il accéder ?
La personne handicapée peut outre l’accès aux entreprises classiques ou à la fonction publique être orientée par la CDAPH vers des Entreprises adaptées (EA) ou des Etablissements ou services d’aide par le travail (ESAT, ancien CAT).
Les ESAT font partie dumilieu protégé. Ils accueillent des personnes qui ne sont pas enmesure d’intégrer unmilieu professionnel ordinaire. Ils assurent une doublemission : permettre aux personnes handicapées de travailler dans des conditions adaptées et leur permettre de bénéficier d’un accompagnementmédico-social.
Les Entreprises adaptées, considérées dans lemilieu ordinaire du travail, accueillent des personnes à efficience réduite qui bénéficient d’un suivi dans leur emploi et d’un plan de formation qualifiante.
Et encore d'autres informations complémentaires que j'ai la flemme de mettre en forme sur le site de la Mairie de Paris : http://www.paris.fr/
AAH :
L’Allocation aux adultes handicapés et son Complément de ressources
Qu’est-ce que l’AAHet le CPR ?
L’Allocationauxadulteshandicapés(AAH)
La loi du 11 février 2005 a instauré un véritable revenu d’existence composé d’uneAllocation aux adultes handicapés (AAH) à laquelle peut s’ajouter un Complément de ressources (CPR) pour les personnes handicapées.
Cette allocation vise à assurer aux personnes handicapées, sans ressources ou disposant de ressources modestes, un revenu minimum garanti.
Pour en bénéficier il faut remplir 4 conditions…
- Une condition d’âge : l’AAH est ouverte à toute personne handicapée ayant entre 20 ans et 60 ans, ou à partir de 16 ans si la personne a cessé de remplir les conditions exigées pour ouvrir droit aux prestations familiales.
- Une condition de résidence : l’AAH est ouverte à toute personne de nationalité française ou étrangère, qui doit donc disposer d'un des titres de séjour ou documents justifiant la régularité du séjour en France.
- Une condition médicale : l’AAH est ouverte à toute personne atteinte d’une incapacité permanente au moins égale à 80% (ou inférieure à 80% à condition d’être dans l’impossibilité de se procurer ou de conserver un emploi, de ne pas avoir travaillé depuis un an à la date du dépôt de la demande et d’être âgé de moins de 60 ans).
- Une condition de ressources : les revenus de l'année de référence du demandeur ne doivent pas dépasser un certain plafond variant en fonction de sa situation familiale. Les ressources sont étudiées par la Caisse d’allocations familiales, chargée du paiement de cette prestation.
A partir de 60 ans, l’AAH n’est plus versée. Elle est remplacée par une pension ou un avantage vieillesse.
Seuls les bénéficiaires atteints d’une incapacité permanente d’au moins 80%peuvent conserver une partie de l’AAH, lorsque la retraite qu’ils perçoivent à partir de 60 ans est inférieure à ce montant.
Quels sont les avantages et montants de ces deux prestations ?
L’Allocation aux adultes handicapés ouvre droit :
- au versement mensuel d’une somme équivalente à 620 euros environ (elle peut être réduite en cas de perception d’autres ressources ou avantages),
- à l’affiliation gratuite et automatique au régime général de l’assurance maladie et maternité,
- à une exonération de la taxe d’habitation,
- à la réduction sociale téléphonique.
Le Complément de ressources ouvre droit au versement mensuel d’une somme équivalente à 179 euros environ.
Durée d’attribution
L’AAH et le CPR sont accordés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pour une durée d’un à cinq ans (exceptionnellement pour 10 ans).
Seule la CDAPH est habilitée à prendre la décision d’attribution ou de rejet de l’allocation. Le dossier est ensuite transmis à la Caisse d’allocations familiales pour mise en paiement.
Le bénéficiaire qui passe une période de 60 jours révolus dans unemaison spécialisée, un établissement pénitentiaire ou de santé conserve 30% de l’AAH.
La PCH (Prestation de compensation du handicap)
La Prestation de Compensation du Handicap est une prestation mise en place depuis le 1er janvier 2006 et destinée auxpersonnes handicapées confrontées à de graves difficultés dans la réalisation de leurs activités quotidiennes.
Il s’agit d’undroit universel dont l’ouverturen’est pas soumise à un plafond de revenus.
La PCH est une prestation amenée à remplacer progressivement l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Elle vise à permettre à la personne handicapée de faire face aux conséquences du handicap dans sa vie quotidienne, en prenant en compte ses besoins, ses attentes et son projet de vie.
La PCH comprend 5 types d’aides différentes :
des aides humaines, des aides techniques, des aménagements du logement, du véhicule, ou les surcoûts liés au transport, des aides animalières, des aides spécifiques ou exceptionnelles.
Le besoin de compensation est évalué en situation, en tenant compte du projet de vie de la personne, de son environnement et de ses capacités.
Pour en bénéficier il faut remplir 3 conditions…
- Une condition de résidence : résider en France métropolitaine de façon stable et régulière, que la personne handicapée vive à son domicile ou qu’elle soit hébergée.
- Une condition d’âge : avoir entre 20 et 60 ans (ou moins de 75 ans pour les personnes dont le handicap a été reconnu avant leurs 60 ans). La PCH est ouverte aux enfants à compter du 1er avril 2008.
- Une condition liée au handicap : présenter une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité essentielle (se laver, manger, etc.) ou une difficulté grave pour la réalisation de deux activités.
L’équipe pluridisciplinaire chargée de l’évaluation des besoins de la personne handicapée élabore un PPC (Plan personnalisé de compensation) évalué sur dossier, en visite sur le site de la MDPH ou au domicile des demandeurs. Ce plan est présenté à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, qui prend toutes les décisions concernant les aides et les prestations.
La PCH est attribuée selon des sommes plafond, des durées maximales et la nature de l’aide demandée. Le département de Paris est l’organisme unique chargé du versement de la prestation. En cas d’urgence attestée, l’intéressé peut à tout moment de l’instruction de sa demande de PCH, ou en amont de celle-ci, déposer une demande de PCH en urgence. La demande est déposée auprès de la MDPH. Le Président du Conseil Général doit statuer dans un délai de 15 jours en arrêtant un montant provisoire de la PCH.
Toute personne qui bénéfice de l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) peut déposer une demande de PCH. Si le Plan personnalisé de compensation proposé par l’équipe pluridisciplinaire correspond davantage à ses besoins, alors elle pourra opter pour la PCH ; sinon elle sera maintenue dans ses droits à l’ACTP.
RQTH
La Reconnaissance de Travailleur Handicapé et l'orientation professionnelle :
Demander la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, c’est faire reconnaître officiellement par la CDAPH son aptitude à obtenir ou à conserver un emploi par suite d’une insuffisance ou d’une diminution des capacités physiques ou mentales.
Cette reconnaissance donne une priorité d’accès à diverses mesures d’aides à l’emploi et à la formation, et permet notamment au travailleur de bénéficier du réseau de placement spécialisé Cap Emploi, du SAMETH et des aides de l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) ou du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).
Elle permet aussi aux employeurs de plus de 20 salariés et aux administrations de répondre à leur obligation d’emploi, fixée à 6% de travailleurs handicapés dans leurs effectifs.
Qu’est ce que les Cap Emploi ?
C’est un réseau d’organismes qui en complément de l’ANPE mènent une action pour l’emploi des personnes handicapées.
Ils sont chargés de la préparation, de l’accompagnement et du suivi durable dans l’emploi des personnes handicapées. Ils participent au dispositif d’insertion professionnelle et d’accompagnement personnalisé pendant la période d’adaptation au poste de travail des travailleurs handicapés mis en oeuvre par l’Etat, le service public de l’emploi et l’AGEFIPH.
Qu’est ce que l’AGEFIPH ?
L’AGEFIPH est une association privée qui gère sous la tutelle de l’Etat le fonds collecteur de l’obligation d’emploi à laquelle sont soumises les entreprises du secteur privé de plus de 20 salariés. Elle est au service des personnes handicapées et des entreprises. Elle leur apporte des aides, des conseils, et leur assure l'appui d'un réseau de prestataires sélectionnés par ses soins.
De quel accès à la formation professionnelle peuvent bénéficier les personnes handicapées ?
Les personnes handicapées ont accès à l’ensemble des dispositifs de formation de droit communmais peuvent, pour approfondir un projet professionnel et se qualifier, être orientées par la CDAPH vers les Centres de rééducation professionnelle (CRP).
En CRP, les personnes handicapées peuvent suivre des stages de formation qualifiante dans un environnementmédicosocial adapté sur des durées de 10 à 30mois, tout en étant rémunérées. L’accès aux CRP est toutefois soumis à certaines conditions, la principale étant que la personne handicapée soit inaptemédicalement à sonmétier de référence.
Les jeunes n’ayant jamais travaillé ont droit également à ce type de formation adaptée.
Les personnes handicapées ont également accès à l’ensemble des formations complémentaires au dispositif de droit commun dispensées par l’AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), qui participe à l’équipe pluridisciplinaire de laMDPH.
A quel type d’entreprise le travailleur handicapé peut-il accéder ?
La personne handicapée peut outre l’accès aux entreprises classiques ou à la fonction publique être orientée par la CDAPH vers des Entreprises adaptées (EA) ou des Etablissements ou services d’aide par le travail (ESAT, ancien CAT).
Les ESAT font partie dumilieu protégé. Ils accueillent des personnes qui ne sont pas enmesure d’intégrer unmilieu professionnel ordinaire. Ils assurent une doublemission : permettre aux personnes handicapées de travailler dans des conditions adaptées et leur permettre de bénéficier d’un accompagnementmédico-social.
Les Entreprises adaptées, considérées dans lemilieu ordinaire du travail, accueillent des personnes à efficience réduite qui bénéficient d’un suivi dans leur emploi et d’un plan de formation qualifiante.
Et encore d'autres informations complémentaires que j'ai la flemme de mettre en forme sur le site de la Mairie de Paris : http://www.paris.fr/
Kinetic- Administrateur
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Nombre de messages : 2449
Age : 51
Localisation : _
Date d'inscription : 02/02/2011
Re: AAH, CPR, PCH, RQTH, que de "H"...
Merci, vas te reposer maintenant
TILEO- Membre Actif
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Localisation : Océan Indien
Date d'inscription : 29/10/2011
Re: AAH, CPR, PCH, RQTH, que de "H"...
merci a toi et en plus tu a tres bien tout expliquer je pense que sa peut m aider pour le futur
laurent3121-
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Localisation : toulouse
Date d'inscription : 04/01/2012
Re: AAH, CPR, PCH, RQTH, que de "H"...
TILEO a écrit:Merci, vas te reposer maintenant
mdr ! ca c'est sur c'est du boulot .. merci pour toutes ces infos ..
BlueMoon- Membre Très Présent
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Localisation : Planete Terre
Date d'inscription : 29/06/2014
Re: AAH, CPR, PCH, RQTH, que de "H"...
très intéressant pour la suite
titilili- Membre Actif
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Localisation : pontault-combault
Date d'inscription : 17/04/2015
Re: AAH, CPR, PCH, RQTH, que de "H"...
Salut tout le monde à vrai dire je ne savais pas trop où poser ma question et je ne voulais pas ouvrir un nouveau sujet rien que pour ça.
Je sais que le projet de vie du formulaire MDPH peut être rempli sur papier libre. Toutefois et selon vous, est-il préférable de rédiger ce dernier de façon manuscrite ou une lettre tapée à l'ordi passe aussi bien ? Je sais ma question peut paraître très bête mais je voulais avoir votre avis.
Je sais que le projet de vie du formulaire MDPH peut être rempli sur papier libre. Toutefois et selon vous, est-il préférable de rédiger ce dernier de façon manuscrite ou une lettre tapée à l'ordi passe aussi bien ? Je sais ma question peut paraître très bête mais je voulais avoir votre avis.
Marla16- Membre Actif
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Date d'inscription : 26/10/2017
Re: AAH, CPR, PCH, RQTH, que de "H"...
Si tu veux un avis eclairé sombre, je serais plutôt pour la lettre manuscrite...à l heure ou le crayon va devenir de plus en plus obsolète, c est toujours agréable de lire la prose d un(e) vis à vis....
Allez c est entendu, à ta plus belle plume
Allez c est entendu, à ta plus belle plume
yannkuza- Administrateur
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Description : Tu veux pas mon 06 non plus des fois?
Date d'inscription : 13/09/2011
Re: AAH, CPR, PCH, RQTH, que de "H"...
Ok donc lettre manuscrite préconisée Par contre il s'agit aussi d'une demande RQTH, et j'ai lu que parfois il était judicieux de joindre un CV à la demande. Qu'en pensez-vous ?
Marla16- Membre Actif
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Date d'inscription : 26/10/2017
Re: AAH, CPR, PCH, RQTH, que de "H"...
Plus tu en donnes mieux c est....bon le certificat de vaccination de medor n est pas de mise😂
yannkuza- Administrateur
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Description : Tu veux pas mon 06 non plus des fois?
Date d'inscription : 13/09/2011
Re: AAH, CPR, PCH, RQTH, que de "H"...
je dirais plutôt celui du minou
Marla16- Membre Actif
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Date d'inscription : 26/10/2017
yannkuza- Administrateur
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Description : Tu veux pas mon 06 non plus des fois?
Date d'inscription : 13/09/2011
Re: AAH, CPR, PCH, RQTH, que de "H"...
Mais bon on ne va pas digresser sur mon chat - surtout que Kinetic avait tellement bien écrit son topic
Marla16- Membre Actif
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Date d'inscription : 26/10/2017
yannkuza- Administrateur
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Description : Tu veux pas mon 06 non plus des fois?
Date d'inscription : 13/09/2011
Re: AAH, CPR, PCH, RQTH, que de "H"...
Si j'ai bien compris la PCH peut etre donner à des personnes qui ont besoins d'une aide au quotidien ?
Jeepouille- Nouveau Membre
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Date d'inscription : 07/05/2018
Re: AAH, CPR, PCH, RQTH, que de "H"...
Oui tout a fait, a condition d avoir l ACTP....Elle vient en supplement
yannkuza- Administrateur
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Description : Tu veux pas mon 06 non plus des fois?
Date d'inscription : 13/09/2011
Re: AAH, CPR, PCH, RQTH, que de "H"...
yannkuza a écrit:Oui tout a fait, a condition d avoir l ACTP....Elle vient en supplement
Qu'est ce que l'ATCP ?
Jeepouille- Nouveau Membre
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Date d'inscription : 07/05/2018
Re: AAH, CPR, PCH, RQTH, que de "H"...
yannkuza a écrit:Oui tout a fait, a condition d avoir l ACTP....Elle vient en supplement
Non c'est bon je vois ce que c'est. Je comprend pas j'ai une personne au quotidien qui touche ACTP mais je n'ai pas la PCH.
Jeepouille- Nouveau Membre
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Date d'inscription : 07/05/2018
Re: AAH, CPR, PCH, RQTH, que de "H"...
Il te faudra sans doute le demander aupres de la CAF...
yannkuza- Administrateur
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Description : Tu veux pas mon 06 non plus des fois?
Date d'inscription : 13/09/2011
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