Remettre en place collègues et supérieurs désobligeants

Maladies graves et travail

Le salarié atteint d’une maladie grave (sida, cancer, insuffisance cardiaque grave…) bénéficie de dispositifs tenant compte de son état de santé :
- droit au travail et autorisations d’absence,
- aménagements de poste et mi-temps thérapeutique,
- protection contre le licenciement,
- prise en charge totale des dépenses de santé, dans la limite des tarifs fixés par la Sécurité sociale. Par ailleurs, des protections spécifiques sont prévues pour les salariés exposés à des risques professionnels

A savoir
Quelle que soit la maladie du salarié, le principe de non discrimination en raison de l’état de santé doit être respecté par l’employeur.


Définition de la maladie grave

Les affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, inscrites sur une liste établie par décret, sont considérées comme des maladies graves. Cette liste figure à l’article D. 322-1 du Code de la Sécurité sociale.

La maladie du salarié peut également être considérée comme une maladie grave si elle est reconnue comme telle par la Sécurité sociale.



Autorisations d’absence

Tout salarié atteint d’une maladie grave, telle que définie ci-dessus, bénéficie d’autorisations d’absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé.

Le résultat d’examens complémentaires demeure couvert par le secret médical.



Aménagements de poste

A l’issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.




"Mi-temps thérapeutique"

Après un arrêt total de travail, le salarié peut bénéficier - temporairement - d’une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, couramment appelée « mi-temps thérapeutique ». L’objectif est de permettre au salarié de se réadapter progressivement au travail, avant reprise complète. Les modalités de reprise à temps partiel (durée, horaires…) sont à déterminer entre l’employeur et le salarié.


L’employeur le rémunère en fonction des heures travaillées, tandis que la caisse de Sécurité sociale peut verser des indemnités journalières pour les périodes non travaillées.


Le mi-temps thérapeutique doit être prescrit par le médecin traitant du salarié (ou le médecin qui a prescrit le premier arrêt de travail) et faire l’objet d’un accord par le service médical de la caisse d’assurance maladie. En cas de prise en charge, la caisse de Sécurité sociale dont relève l’assuré (le salarié) fixe de montant et la durée de versement des indemnités journalières.



Protection contre le licenciement

La maladie ne constitue pas en soi un motif de licenciement, mais les absences répétées ou la maladie prolongée perturbant la marche de l’entreprise, peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.


L’inaptitude physique constatée par le médecin du travail, peut également, au terme d’une processus particulier, conduire au licenciement du salarié.




Prise en charge totale de la Sécurité sociale

Certaines affections de longue durée (ALD) peuvent donner lieu à une prise en charge à 100 % (exonération du ticket modérateur) par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Sont concernées :
- les 30 affections de longue durée inscrites sur la liste figurant à l’article D. 322-1 du Code de la Sécurité sociale (liste des « 30 ALD »), ,
- les maladies graves, de forme évolutive ou invalidante, non inscrites sur la liste des ALD 30, et comportant un traitement prolongé d’une durée prévisible supérieure à 6 mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse,
- les poly-pathologies, lorsque le patient est atteint de plusieurs affections caractérisées entraînant un état pathologique invalidant et nécessitant des soins continus d’une durée prévisible supérieure à 6 mois.
Sur les règles applicables à la prise en charge des ALD, on peut se reporter aux précisions figurant sur le site de l’Assurance maladie.



Protection des salariés exposés à des risques

Le respect des règles prescrites dans chaque profession.
Les mesures de prévention et de protection individuelles habituellement prescrites dans chaque profession susceptible de comporter un risque de contamination doivent être appliquées systématiquement et strictement.

aladin a écrit:J'ai regardé sur le net, je vais accepter, ca ne me semble pas "méchant". Apparemment on aura un rdv avec l'assistante sociale du boulot pour en parler et remplir le dossier. J'aimerai surtout savoir si ca risque de me poser souci en cas de demande de mutation, si je pourrai continer de cacher mon état de santé aux médecins du travail lors d'un changement de région.

Kinetic a écrit:Parce que dans la fonction publique, ça te donne une priorité ou des points au barême de mobilité (en fonction de comment ça marche dans ton administration) et que tu passes devant les autres.
C'est dégueulasse, on est mal vu mais ça m'a permis de travailler dans un endroit moins stressant et moins loin de chez moi. Et à ceux que ça dérange, je leur propose un corps et un cerveau dans le même état que les miens et ça les calme tout de suite !

TILEO a écrit:Waou, Kinetic je savais en m'inscrivant sur ce forum que j'aurais le soutien et les infos que je cherchais....

Je vais faire la demande RQTH, il faut juste que je fasse la lettre d'accompagnement et que j'ai le dernier compte-rendu du neurologue.

D'ailleurs pour la lettre j'ai pas vraiment d'idée

aladin a écrit:
Oui mais tu es prioritaire uniquement pour un poste adapté?

aladin a écrit:
Dans mon cas, travaillant a la poste donc...les postes ou il n'y a pas de conduite sont limités en particulier a la campagne, ca va surtout me fermer des portes (si je quitte mon bureau actuel ou on me promet un poste adapté) mais vu que la MPP me les ferme déjà, ca ne changera rien.
Par contre, si je souhaite changer de région c'est pour ne plus avoir a faire a cette MPP (médecine du travail) pour pouvoir a nouveau accéder a des postes avec conduite car le dossier médical ne suivra pas.
Si je demande une RQTH, j'ai peur que lorsque je serai chez le nouveau MPP de la région, je retourne dans la situation ou je ne pourrai pas conduire.

aladin a écrit:
Il est très tot, je ne sais pas si mon message est très clair .

Dans ce cas, il ne faudra pas parler de ta RQTH, c'est possible puisque c'est à toi de décider si tu la mentionnes ou non à ton employeur. Mais du coup, je ne sais pas à quoi ça peut te servir de faire la demande si tu ne l'utilises pas.

yannkuza, ca t'apporte quoi d'être en invalidité 1ère cat?

Kinetic a écrit:
Edition spéciale parce que j'ai abusé des sigles : RQTH = reconnaissance de qualité travailleur handicapé ; MDPH = maison des personnes handicapées ; EN = Education Nationale ; ZEP = zone d'enseignement prioritaire ; MT = médecine ou médecin du travail.

PATRICK26 a écrit:
la medecine du travail me dis de voir d'abord pour une RQTH, puis l'invalidité, mon medecin me dis d'abord l'invalidité, ensuite la RQTH qui sera automatique sur simple demande.

je monte quel dossier en premier?