CREATION D'ENTREPRISE, Auto entrepreneur, minima sociaux

par **aiduba974** Sam 14 Sep 2013 - 23:25

Bonjour,

Je souhaite développer une activité en tant qu'auto entrepreneur, dans les services (CA maxi de 19000 au lieu de 3200 en 2012) je cherche à savoir les incidences sur les avantages sociaux français et les inconvénients.
L'objet est de savoir le contre coût financier brutal qui peut se produire.

En cas de Chiffre d'Affaires = 0 quelle indemnité POLE EMPLOI ai-je droit?
Est-ce que ma pension invalidité de la CPAM peut être supprimé?

Si chiffre d'affaires il y a alors la question ne se pose plus de la même façon.

par **Kinetic** Dim 15 Sep 2013 - 8:18

Bonjour,

Tu as lu un petit peu les journaux, récemment ? L'auto-entreprise connait ses derniers jours, c'est fini, perte des avantages fiscaux, etc...

Par pension invalidité, tu entends AAH ? Elle est indexée sur tes revenus, donc si ton affaire marche, oui elle te sera supprimée en fonction de ce que tu déclares.

par **aiduba974** Dim 15 Sep 2013 - 22:03

Ma pension invalidité est versée par la CPAM, et non l'AAH versée par la CAF.

par **Kinetic** Lun 16 Sep 2013 - 7:22

D'accord.
Déjà, si tu es en deuxième ou troisième catégorie, tu prends le risque de te voir basculé en première catégorie...

Ensuite, oui, ta pension risque de baisser :

Le montant de votre pension pourra être réactualisé périodiquement en fonction de votre situation. Votre caisse d'Assurance Maladie vous enverra pour cela, régulièrement, un document à remplir et à lui renvoyer. Ainsi, si vous reprenez ou arrêtez une activité, ou si vous bénéficiez de nouvelles ressources, il vous faudra le signaler à votre caisse d'Assurance Maladie et le montant de votre pension d'invalidité pourra être revu en conséquence.

Votre pension d'invalidité peut être révisée, suspendue ou supprimée à tout moment, notamment dans les cas suivants :

Pour des raisons médicales : la catégorie de votre pension d'invalidité peut être révisée en cas d'amélioration ou d'aggravation de votre état de santé.

- Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou vous avez des ressources supplémentaires : le versement de votre pension d'invalidité peut être suspendu si, pendant six mois consécutifs, le cumul de votre pension d'invalidité et de votre salaire dépasse votre ancien salaire perçu avant l'arrêt de travail pour invalidité.
- Vous reprenez une activité professionnelle non salariée : les règles de cumul entre une pension d'invalidité et des revenus ou gains provenant d'une activité professionnelle non salariée ont évolué et sont désormais fixées comme pour les pensionnés d'invalidité exerçant une activité professionnelle salariée.
Ainsi, le versement de votre pension d'invalidité peut être suspendu si, pendant six mois consécutifs, le cumul de votre pension d'invalidité et de votre revenu dépasse votre ancien salaire perçu avant l'arrêt de travail pour invalidité. Pour l'appréciation des revenus tirés d'une activité professionnelle non salariée, sont retenus :
. le revenu professionnel qui entre dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie,
. et/ou le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts pour les bénéficiaires du régime micro-social simplifié.
Ces revenus sont pris en compte à hauteur de 125 % de leur montant.

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/comment-demander-une-pension-d-invalidite.php

Ensuite, réfléchis bien au statut d'auto-entreprise. A mon avis, tu es en retard de six mois...

Prends rendez-vous avec un conseiller. Prends plusieurs avis, Ne te lance pas à l'aveugle.
Bon courage.

par **aiduba974** Lun 16 Sep 2013 - 23:44

Merci Kinetic de tes conseils, je suis en catégorie 1 d'invalidité.

En ce qui concerne le statut je suis en réflexion en Autoentrepreneur et EIRL sachant qu'il y a des formalités et couts supplémentaires pour l'EIRL : inscription RCS, BODACC, Notaire pour différencier patrimoine personnel et professionnel, obligations comptables,..).

En ce qui concerne la baisse de la pension je ne me suis pas penché sur le problème, mon objectif est de m'installer sur Mayotte (976). Petit coin paradisiaque avec une réalité complètement différentes de ce que l'on nous vends dans les catalogues de voyage. Les risques météo sont à considérer car l'état des routes est très primaires : une route qui fait le tour de l'île mais pas toujours goudronnée, ni matérialisée, ça fait la jungle donc le premier qui passe à raison.

par **Kinetic** Mar 17 Sep 2013 - 0:31

Dans tes réflexions, prends bien en compte le nouveau statut de l'auto-entreprise. Les choses ont bougé récemment !

Mayotte, "petit coin paradisiaque"... on n'a pas tous la même définition du paradis ! Mais si c'est la tienne, je te souhaite de parvenir au bout de ton rêve !

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