Législation permis de conduire (france)

Dispositions propres à l’épilepsie

L’arrêté rappelle que les crises d'épilepsie ou autres perturbations brutales de l'état de conscience constituent un danger grave pour la sécurité routière lorsqu'elles surviennent lors de la conduite d'un véhicule à moteur.

Une personne est considérée comme épileptique lorsqu'elle subit deux crises d'épilepsie ou plus en moins de cinq ans.

Les conditions de délivrance du permis de conduire sont différentes selon qu’il s’agit de conduire un véhicule du groupe léger ou groupe 1 (permis A, A1, B1, B et EB) ou un véhicule du groupe lourd ou groupe 2 (permis C, D, EC, ED et B professionnels).



Cas des véhicules du groupe 1


Les caractéristiques de l’épilepsie, sa fréquence, ses facteurs déclenchants et son évolution sont pris en
compte au cours d’un examen médical périodique. Ainsi :

L’absence de crise depuis au moins cinq ans, permet la délivrance d’une autorisation définitive de conduire par la Commission Médicale Départementale.

Toute personne épileptique n’ayant pas fait de crise depuis au moins un an pourra se voir délivrer une autorisation temporaire de conduire si la Commission Médicale Départementale juge les conditions réunies.

En cas de modification ou d’arrêt de traitement ordonnés par un médecin, il peut être recommandé au patient de respecter une période de six mois sans conduire ; en cas de crise, puis de réintroduction du traitement précédent, le patient doit cesser de conduire pendant trois mois.

Les patients ayant subi une opération chirurgicale visant à traiter l’épilepsie pourront être déclarés aptes à la conduite, après l’observation d’une année sans crise.

Cas particulier des crises survenant pendant le sommeil ou des crises n’affectant pas la conscience ou les actions : bien que pouvant sembler ne pas affecter la conduite automobile, ces types d’épilepsies requièrent néanmoins une période d’observation d’une année avant que soit délivrée l’aptitude à la conduite.

Une première crise d’épilepsie sans cause déterminée conduira à un suivi du patient sur une période de six mois. Le passage subséquent devant la Commission devrait aboutir à une déclaration d’aptitude à la conduite si l’événement s’est avéré être une crise unique.

Enfin, lorsqu’une crise est provoquée par un facteur causal identifiable, qui est peu susceptible de se produire au volant, l’aptitude à la conduite peut être déclarée cas par cas, après avis d’un neurologue.

Toute autre perte de conscience (non diagnostiquée « crise ») doit être évaluée en fonction du risque de récurrence lors de la conduite.


Cas des véhicules du groupe 2


L’épilepsie ne fait plus partie des affections interdisant totalement la conduite d’un véhicule de type poids lourd. Les conditions d’obtention de l’aptitude à la conduite sont néanmoins très restrictives.
Le candidat ne devra prendre aucun médicament antiépileptique pendant une période d’observation de dix ans au cours de laquelle auront lieu les examens médicaux et examens neurologiques destinés à montrer l’absence d’événement épileptiforme. En cas d’éléments pronostiques favorables, la période peut être écourtée.
L’examen neurologique ne devra révéler aucune pathologie cérébrale notable.
Si ces conditions sont réunies, le conducteur pourra prétendre à l’obtention d’un certificat d’aptitude définitif à la conduite, de la part de la Commission Médicale Départementale.

Autres crises d’épilepsie :

Une première crise non provoquée par une cause connue entraîne l’inaptitude ; si le patient, suivi ensuite par un neurologue pendant cinq ans, sans aucun traitement antiépileptique, présente, à l’issue de la période, des conditions favorables, il pourra être déclaré apte.
Une première crise d’épilepsie dont la cause est clairement identifiée, peu susceptible de se reproduire au volant, ne fait pas obstacle au maintien de l’aptitude à la conduite, sous réserve de l’avis favorable d’un neurologue. Toutefois, s’il est détecté une lésion intracérébrale structurelle présentant un risque accru l’aptitude sera subordonnée à une réduction du risque de crises à 2% par an.
Toute autre perte de conscience doit être évaluée en fonction du risque de récurrence lors de la conduite ; celui-ci ne doit pas dépasser 2 % par an.


Corollaire : épilepsie, conduite automobile et assurances

Aucun contrat d’assurance automobile ne comporte de questionnaire quant à l’état de santé du souscripteur et notamment quant à son épilepsie ; en effet, dès lors que le permis a été délivré et que son titulaire n’est pas atteint d’une affection mettant en cause la détention du permis, le conducteur est réputé apte à la conduite. Ceci résulte des dispositions d’un autre arrêté (du 8 février 1999), relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.Pour accorder leurs garanties, les compagnies d’assurances se basent donc simplement sur la possession d’un permis de conduire en cours de validité.

Les compagnies d’assurances ne peuvent donc refuser d’assurer une personne épileptique en possession d’un permis de conduire, pas plus qu’elles ne peuvent appliquer de surprime liée à l’état de santé.

En revanche, s’il se révèle qu’un conducteur n’était pas apte lors d’un sinistre, que l’inaptitude soit apparue avant ou après la délivrance du permis de conduire, l’assurance est normalement suspendue, avec toutes les conséquences qui peuvent en résulter en cas d’accident (aucune prise en charge des dommages causés). Il est donc très important de bien évaluer sa propre situation, et les risques que l’on prend, si l’on continue à conduire alors que des examens médicaux en cours pourraient aboutir à formuler un diagnostic d’épilepsie ; on ne peut, en tel cas, que recommander de suspendre toute conduite en attendant de connaître de façon certaine le diagnostic qui sera posé.

Est-ce la législation du permis spécifique à la France ? Ou pour la Belgique également?

je lis qu'aubout d'un an on obtient juste un permis provisoire, mais c la préfecture qui décide de l'accordé avec un avis médical évidement mais dois tu le repasser quand tu l'avais déjà?
je n'arrive pas a avoir de réponse sur la toile et je ne veux pas aller parlé de cela avec l'assurance ou les autorité, j'ai mon permis car quand je l'ai passé les crises etait stable du moment que je faisais ce qu'il faut et puis c redevenu instable entre temps, je n'en ai jamais parlé et j'ai meme continué a conduire pendant certaine période , l'année derniere j'ai décidé d'arreter car j'ai eu un grave accident a cause d'une crise (pas de bléssé) mais j'ai décidé d'attendre d'avoir une autorisation esque je devrait dire que je possede deja mon permis

p.s. en fait je sais plus quoi faire car c encore une gene pour trouvé un boulot tu as dut entendre plus d'une fois lors d'un entretien d'embauche
" avez-vous un véhicule?"

en fait c le neuro qui a ton permis dans les mains en quelques sortes
changerment de traitement :vous ne conduisez plus
crises diurnes: vous ne conduisez plus

c plutot a cause de l'assurance que j'ai arreté j'avais commencé a reconduire car je l'ai fait la nuit 9/10 (pas de bol la 10eme c'etait au volant) ce n'etait que de la tole froisé( bcp de chance) mais si il y avait des bléssés je suppose qu'il y a une enquete la der des gens on appellé les pompiers en me voyant inconscient et les infirmiers du SAMU savent bien ce que j'ai ils sont venu plus d'une fois me cherché en ville quand j'en faisait encore bcp le jour parceque les passants les appellais en me voyant tombé je suis pris un savon au urgence mais aurait-ils le droit de le dire si il y avait des blessés ils n'ont rien dit car il n'y avait que la voiture qui etait détruite

Alpaga a écrit:Est-ce la législation du permis spécifique à la France ? Ou pour la Belgique également?

Pardon, j'étais en retard au boulot, j'ai juste édité mon message en guise de réponse Normalement la réglementation belge a ce sujet est dans la rubrique dédiée:

https://epilepsie.forumpro.fr/f25-questions-administratives-dans-d-autres-pays

dimo8 a écrit: je lis qu'aubout d'un an on obtient juste un permis provisoire, mais c la préfecture qui décide de l'accordé avec un avis médical évidement mais dois tu le repasser quand tu l'avais déjà?
je n'arrive pas a avoir de réponse sur la toile et je ne veux pas aller parlé de cela avec l'assurance ou les autorité, j'ai mon permis car quand je l'ai passé les crises etait stable du moment que je faisais ce qu'il faut et puis c redevenu instable entre temps, je n'en ai jamais parlé et j'ai meme continué a conduire pendant certaine période , l'année derniere j'ai décidé d'arreter car j'ai eu un grave accident a cause d'une crise (pas de bléssé) mais j'ai décidé d'attendre d'avoir une autorisation esque je devrait dire que je possede deja mon permis

p.s. en fait je sais plus quoi faire car c encore une gene pour trouvé un boulot tu as dut entendre plus d'une fois lors d'un entretien d'embauche
" avez-vous un véhicule?"

Je t'ai déjà répondu. Normalement quand on te diagnostique comme étant épileptique, le neurologue t'explique ce que tu as le droit de faire, ce que tu n'as pas le droit de faire et ce qui est déconseillé. Il est en particulier interdit de conduire (même si on a le permis) sans avoir obtenu une autorisation temporaire et renouvelable (la durée varie d'un département à l'autre) auprès d'une commission départementale.
Si tu as ton permis, tu n'as pas besoin de le repasser, juste de passer devant cette commission qui évalue (au cas par cas et avec les informations fournies par toi, tes médecins et parfois des examens complémentaires) si tu es apte à conduire.
Le neurologue t'as normalement conseillé de ne pas conduire tant que tu n'étais pas passé devant cette commission. Je ne suis pas passé devant la commission et j'ai mon permis mais c'est uniquement parce que je ne conduis pas et que je n'ai pas de véhicule : je n'avais pas envie de m'embêter avec des formalités supplémentaire à un moment où je n'allais pas très bien. Il va de soi que le jour où j'aurais à nouveau l'occasion de conduire, je ne prendrai pas de risque, je demanderai l'autorisation et l'appréciation de cette commission départementale !
Si tu demandes une autorisation, ça veut dire que tu vas passer devant cette commission, ils sont rattachés à la préfecture donc ils savent si tu as le permis ou non !

je viens encore de relire tous cela, ce qui me gene c de me retrouver avec un permis provisoire et d'arrivé a avoir un accord médicale, ça va faire un an que je ne conduis plus, j'entends d'avoir une date pour l'opération mais c trés dur de ne pas reprendre le volant.
ça a vraiment pas été le bol car les crises comme j'ai fait au volant j'en fais presque jamais depuis l'accident j'ai dut en faire 2 ou 3 maxi sur presque 1 an d'un autre coté je me dis que si ça arrivait quand je suis en ville, je ne le pardonnerai pas de blessé quelqu'un en plus ça serait surement la justice et l'assurance qui me lacherait.

P.S. je vis en france et je suis français, la belgique c juste pour les soins donc permis et législation française, merci quand meme pour tous tes renseisgnement.

bouh, je viens d'en parler avec mon neuro qui m'a fait le courrier pour aller devant la commission des permis. Jusque là je conduisais tous les jours . Mais il y a une semaine un homme épileptique a tué sur la route 3 jeunes qui travaillaient sur une 4 voies lors d'une crise et là gloups cela m'a fait réfléchir.

On en a parlé et du coup je vais faire le nécessaire

Je fais remonter ce sujet pour avoir une info. J'ai le permis provisoire pour conduire mais est ce que je dois dire à mon assurance que je suis épileptique ?
C'est à dire qu'imaginons j'ai un accident, je serai quand meme assurée si je ne dis rien à l'assurance auto ?

Tu as le permis de conduire sans restriction (autre que temporelle), je ne pense pas que tu doives en parler à ton assureur.
Pose la question sur forum "auto" pour confirmation.

Bonjour à tous
Ayant clairement nommé la maladie à mon assureur il m'a répondu : " Le permis de conduire est parfaitement en règle puisqu'il est délivré par la commission des permis de conduire, il n'y a pas de problème pour vous assurer."
Je lui ai fait confiance.

Merci pour ton témoignage Elodi !

Merci beaucoup pour vos réponses. Donc je me tais.

Bonjour à tous et voilà je ré-ouvre ce post!
On vient de voir le neuro et là il nous parle pour la première fois de cette commisssion des permis de conduire , et inutile de vous dire que mon compagnon ne veut pas en entendre parler car il ne veut pas que son permis soit suspendu, sinon il ne pourra plus travailler et là pour nous ça sera impossible de payer la maison et tout le reste!
Que dois-je faire ça fait 20 ans qu'il a son permis ! Que faire si on passe devant la commission et que c'est refusé, on arr^te tout on vit plus, surtout que nous on habite en campagne!!

J'habite aussi a la campagne et ce serait inimaginable de ne plus conduire...il faudrait que je retourne vivre chez mes parents!!!!!
Je n ai jamais declaré en prefecture, suffit de bien se connaitre, d etre raisonnable et ne pas hesiter a demander un arret de travail s il fait trop de crises pour ne pas etre obligé de conduire pour le travail, pour les loisirs c est plus facile d etre raisonnable et de refuser une invitation ou de demander de l aide pour le transport.
Ne pas conduire quand ce n est pas necessaire et etre stricte sur l'hygiène de vie...au moindre doute, on reste chez soi.

L'avantage a la campagne c'est qu il y a peu de circulation et c est facile de s arreter au bord de la route si ca ne va pas.

Le souci étant que trop de gens se sentent sûrs d'eux et commettent l'irréparable...
Je suis déclaré, je suis donc en règle, mais cela ne m'a pas empêché cet été de faire une absence au volant qui s'est soldée, bienheureusement par un arrêt fissa sur le bas-côté d'une façon plus que cavalière...   

Ca depends aussi du type d epilepsie mais bon apres 28 ans de crises, je crois me connaitre assez bien car mon épi n'a pas évoluée et me prévient toujours de son retour, a moi d'etre prudente et raisonnable et de savoir s'arreter quand vraiment il le faut.

Je n en doute pas une seule seconde. Etre a l ecoute de soi meme est tres important...

Merci beaucoup Aladin pour ton témoignage! Nous aussi on fait très attention!Je conduis toujours quand on se déplace tous les deux et dès qu'il se sent pas bien , il reste à la maison et ne prends pas de risques!
Mais comme j'aime faire les choses en règles je vais essayer de l'amener petit à petit à faire le "bon" choix!!

Je ne dirais pas le "bon" choix, mais peut être le plus raisonnable...   

Mes crises d'épilepsies ne surviennent que la nuit avant ou après le réveil. Le médecin spécialiste m'a dit que ce sont les "mieux" si ont veut pour passer le permis. Mais j'ai quand même quelques anxiétés quand au niveau de concentration sur la route, moi qui quelque fois à du mal a repérer ou me concentrer sur quelque chose..

Ne conduis pas la nuit alors....je suis en règles, mais me surveille constemment ce qui est épuisant....prévoir un arrêt tous les 1h30/2h00, c'est ce que je fais lorsque je roule...
Je suis aussi constemment avec mes lunettes de soleil, ça repose mes yeux..   

Oui c'est ce que j'ai l'intention de faire, les arrêts également. Avec ou sans épi c'est conseillé ( je suis en pleins code là :p )
Les lunettes de soleils sont aussi ce que j'aurais de préparé, je suis photosensible, et rien que quand mes parents conduisent et qu'il y a des feux de croisement ça me fait un peu mal. Les lunettes de soleils seront parfaite les jours de soleils, en particulier sur une route avec des arbres de chaques coté qui font comme des flash, c'est très désagréable..

soleil ou pas soleil, le tout étant de ne pas prendre des indices 4 (trop sombres)