Comment choisir son assureur automobile?

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Message par Cedric97432 le Sam 8 Nov 2014 - 7:22

Je viens de me rendre compte que ce sujet n'est jamais mentionné.
Soit parce que personne ne dit a son assureur son etat de peur d'avoir un surcout ou de ne pas etre assuré.
Soit parce que la plupart des épileptiques n'ont pas déclaré leur épilepsie en préfecture.

Pour ceux qui sont déclarés épileptiques:
Quel est votre assureur?
Avez vous un surcout?
Des exclusions d'assurance?
Concernant les assureurs suivant, j'ai lu les clauses générales des contrats d'assurances automobile de chacun.
J'ai vu qu'à la MAAF,MAAF, les accidents corporels n'étaient pas assurés si la cause est l'épilepsie.
J'ai vu qu'à la Mondiale,Mondiale-assistance, si la cause est l'épilepsie, c'est une exclusion de garanties.
J'ai vu qu'à Euro-assitance,Euro-assistance, les accidents n'étaient pas assurés si la cause est l'épilepsie.
J'ai vu qu'à la sahamassurance,sahamassurance, les accidents corporels et les accidents directs ou indirects n'étaient pas assurés si la cause est l'épilepsie.
J'ai vu qu'à la parisienne-assurance,la parisienne-assurance, les préjudices et dommages n'étaient pas assurés si la cause est l'épilepsie.
Je n'ai pas encore de voiture mais je compte m'assurer dés que j'en ai une.


Dernière édition par Cedric97432 le Sam 8 Nov 2014 - 14:28, édité 3 fois
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Message par Cedric97432 le Sam 8 Nov 2014 - 7:47

J'ajoute ici un texte un peu long d'un site d'avocat concernant l'épilepsie:Avocat

Fausses déclarations à l’assureur : attention danger !

Certains pourraient être tentés d’avoir recours au mensonge pour obtenir une réduction indue de leur prime d’assurance auto. Voici pourquoi cela constitue un très mauvais calcul…

L’assurance automobile est obligatoire, au moins en ce qui concerne la responsabilité civile du conducteur à l’égard des tiers. Les automobilistes ont donc nécessairement recours à la garantie des compagnies d’assurances pour se prémunir contre les conséquences financières des différents sinistres potentiels : accident, vol, indencie…. autant de risques en garantie desquels les assureurs proposent les formules les plus variées.

Mais quelle que soit l’option choisie, toutes les polices sont nécessairement soumises aux dispositions du Code des assurances.

Qu’en résulte-t-il ?

Fausses déclarations à la souscription

Lors de la souscription du contrat, les dispositions de l’article L.113-2 du Code des assurances font obligation à l’assuré de répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque, permettant à ce dernier de connaître toutes les circonstances de nature à apprécier le risque pris en charge et donc de fixer le montant de la prime.

Et là, attention : tout mensonge dans les réponses peut engendrer de graves conséquences.

En effet, aux termes de l’article L.113-8 du même code, “le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l’assuré a été sans influence sur le sinistre.”

En clair, en cas de coup dur, si l’assureur découvre les fausses déclarations du souscripteur, il pourra purement et simplement lui refuser sa garantie.

A la lueur de la jurisprudence des Tribunaux en la matière, les fausses déclarations les plus couramment sanctionnées portent sur :

L’âge ou l’ancienneté d’obtention du permis de conduire,
Les antécédents du souscripteur : en matière d’accidents, de condamnations pour infractions à la police de la circulation (excès de vitesse, alcool au volant etc…),
L’identité du conducteur habituel : l’exemple type est celui de l’auto assurée par le père alors que seul le fils l’utilise réellement,
Le lieu de stationnement habituel : c’est en effet une circonstance qui joue un rôle pour la garantie vol mais également sur le risque d’accident, compte tenu de la densité de circulation propre aux différentes régions,
L’usage du véhicule ou la profession de l’assuré : professionnel ou privé.
Ou encore, le fait que l’on dissimule une maladie grave de nature à affecter la capacité à conduire : notamment, si vous êtes épileptique, ne négligez pas d’en avertir votre assureur.

Les conséquences de la nullité du contrat

La nullité du contrat est une sanction très grave puisqu’elle a pour effet de décharger l’assureur de toute obligation de garantie : certes, dans l’hypothèse d’un accident, les tiers victimes seraient alors indemnisés par le Fonds de garantie automobile mais ce dernier se retournerait contre l’assuré pour se faire rembourser l’indemnisation versée. De même, le contrat annulé étant juridiquement présumé n’avoir jamais existé, l’assureur pourrait même demander remboursement à l’assuré d’anciens sinistres qu’il avait pris en charge !

Pas de nullité en cas de bonne foi

Néanmoins, il faut insister sur le fait que la nullité n’est encourue qu’en cas de maufaise foi caractérisée du souscripteur.

Si ce dernier est en effet reconnu de bonne foi, l’article L.113.9 du Code des assurances prévoit que l’omission ou la déclaration inexacte n’entraine qu’une réduction de l’indemnisation de l’assureur en cas de sinistre, dans la même proportion que l’économie de prime dont l’assuré a bénéficié du fait de la déclaration inexacte du risque.

Mais sachez que si la bonne foi du souscripteur peut être retenue pour des déclarations inexactes portant sur certaines circonstances, par exemple un oubli sur un sinistre responsable ancien et de faible gravité, vous ne pourrez utilement prétendre vous être trompé sur votre âge ou avoir oublié votre dernier retrait de permis sanctionnant une pointe à 250 km/h….

L’information en cours de contrat

Il faut également savoir que la législation va plus loin, obligeant l’assuré à déclarer à son assureur, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les différentes circonstances spécifiées lors de la conclusion de la police (notamment les informations du questionnaire).

Au niveau des formalités, le souscripteur devra donc notifier toute modification à son assureur dans les 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

A défaut, en cas de sinistre, l’assureur pourrait légalement réduire son indemnisation.
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Message par yannkuza le Sam 8 Nov 2014 - 11:10

Salut Cédric, je n'ai pas tout lu pale , mais je vois quelle est la question qui te taraude.
Non ton assureur n'a nullement besoin de connaître ta pathologie et encore moins ton épilepsie. A partir du moment que tu es en règle avec la préfecture tu as un permis de conduire en cours de validité, donc tu es assurable.
Par contre il semblerait que la rubrique 12 de ton permis comporte un code que les assureurs décodent sans savoir de quel type de pathologie dont tu souffres....
Maintenant c'est à celui qui t'appliquera la plus petite cotisation....

ps: merci de citer tes sources en inscrivant le lien internet Wink

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Message par Cedric97432 le Sam 8 Nov 2014 - 14:31

Bon j'ai regardé mon nouveau permis je n'ai aucun code de restriction dessus.
Voici un site ou tu as les codes de restriction qui peuvent se trouver sur le permis:Codes

Voilà j'ai ajouté les sources des assureurs, l'avocat y était déjà.

Je reprends ce que tu viens de dire Yannkuza, l'assureur a besoin de savoir ta pathologie
Voir texte de l'avocat:
"Ou encore, le fait que l’on dissimule une maladie grave de nature à affecter la capacité à conduire : notamment, si vous êtes épileptique, ne négligez pas d’en avertir votre assureur."

"Il faut également savoir que la législation va plus loin, obligeant l’assuré à déclarer à son assureur, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les différentes circonstances spécifiées lors de la conclusion de la police"
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Message par yannkuza le Sam 8 Nov 2014 - 18:25

Attention, tu ne reprends que les propos d'un avocat parmi d'autres. A l'époque où je passais à la commission directement à la préfecture, les docs m'ont bien dit de ne rien dire à l'assureur (risque de surprime ou de rejet). On appelle cela de la discrimination...

Question de bon aloi:
Du moment que tu es en règle avec le préfet, pense tu devoir avertir ton assureur quand tu auras une bronchite et sera traité à l'anti-toussif qui peut avoir une incidence sur ta vigilance? Oui je vais loin, je sais Neutral
Je le dit et je le répète: un assureur n'est pas un médecin!!! Que fait on du secret médical?
Maintenant tu fais comme tu veux Cedric Smile

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Message par Cedric97432 le Ven 14 Nov 2014 - 7:42

Pas de soucis c'est noté Yannkuza, je suis tranquille avec ma conscience. Je me tiendrai au code des assurance, car malgré tout c'est lui qui fait foi en cas d'accident.
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Message par yannkuza le Ven 14 Nov 2014 - 17:57

Alea jacta est Wink

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