Reprise et Arcanes administratives

aladin a écrit:Le médecin de la mutuelle c'est le médecin du travail?

Le médecin conseil de la Mutualité
Toute personne en incapacité de travail doit en avertir en temps
opportun son employeur et la mutualité. La mutualité est avertie à
l'aide d'un certificat officiel d'incapacité de travail. C’est au médecinconseil
de la mutualité de juger si du point de vue médical elle répond
aux conditions pour ouvrir le droit aux indemnités de mutuelle.
La personne est alors convoquée à un examen médical. Et le
médecin-conseil établit un rapport médical.
Pendant la période d'incapacité de travail primaire (première année),
le médecin-conseil de la mutualité décide de la reconnaissance ou de
la fin de l'incapacité de travail.
Après la première année d'incapacité de travail, la personne passe
dans le régime de l'invalidité. A partir de ce moment, le Conseil
Médical de l'Invalidité (CMI) de l'INAMI décide des prolongations. Cependant, le médecin-conseil peut toujours
mettre fin à la reconnaissance de l'incapacité de travail, même pendant la période d'invalidité.

Le médecin du Travail
Tout travailleur peut avoir à se présenter devant le médecin du travail et ce, sur demande de l’employeur.
Ce n’est une obligation que dans des situations bien précises qui ne sont pas développées ici.
Cet examen médical a pour but de garantir la santé du travailleur en fonction de la nature du travail exécuté,
des risques encourus... Le médecin du travail peut dépister les maladies professionnelles, informer sur
les conditions de travail, conseiller,...
Cet examen se solde par une décision sur l’aptitude du travailleur à exercer
un travail bien défini. Il peut décider de la mise en congé de maladie,
le changement de poste, cela définitivement ou temporairement.
Tout travailleur peut également demander à passer un examen médical
chez le médecin du travail s’il estime que ses problèmes de santé sont liés
au travail effectué, aux conditions de travail,...
Le médecin du travail peut également introduire des demandes de
réparation auprès du Fonds des Maladies Professionnelles.

aladin a écrit:C'est une bonne question Mais je ne sais pas si qq'un pourra te répondre

aladin a écrit:En Belgique, pour le permis de conduire, ca se passe comment? Il y a aussi une commission médicale ? (chez nous, c'est dans les préfectures)

3. Epilepsie
1. Normes pour les candidats du groupe 1 :
1. Le médecin, choisi par le candidat, envoie celui-ci chez un neurologue pour recueillir l'avis concernant l'aptitude à la conduite et sa durée de validité.
2. Le candidat atteint d'épilepsie est inapte à la conduite.
3. Le candidat qui, depuis l'âge de 15 ans, n'a plus présenté de crise d'épilepsie sans aucun traitement spécifique peut être déclaré apte à la conduite si un examen neurologique approfondi ne montre pas l'existence d'une pathologie cérébrale.
4. Le candidat qui n'a plus présenté de crise depuis un an, peut être déclaré apte. La durée de validité de l'aptitude à la conduite est d'un an maximum. Si le candidat reste exempt de crise durant cette période, la validité de l'aptitude à la conduite peut être prorogée pour une durée de trois ans maximum.

Après une période de cinq années consécutives sans aucune crise, la durée de validité de l'aptitude à la conduite peut être prorogée pour une durée de cinq ans. Si le candidat est toujours exempt de crise après cette période, une attestation d'aptitude sans limitation de validité peut être délivrée.
5. Après une première crise d'épilepsie et une période de six mois sans crise, le candidat peut être déclaré apte à la conduite à condition qu'il soit soumis à un contrôle médical régulier et qu'un électro-encéphalogramme (E.E.G.) ne montre pas d'anomalie épileptique.

La durée de validité de l'aptitude à la conduite est d'un an maximum. Au terme de cette période, la validité de l'aptitude à la conduite peut être prorogée pour une durée maximale de trois ans et six mois.

Après une période de cinq années consécutives sans aucune crise, la validité de l'aptitude à la conduite peut être prorogée pour une durée de cinq ans. Si le candidat est toujours exempt de crise après cette période, une attestation d'aptitude sans limitation de validité peut être délivrée.
6. Le candidat qui présente une crise d'épilepsie suite à une suppression, une modification du dosage ou du type d'anti-épileptique peut être déclaré apte à la conduite trois mois après la dernière crise. La durée de validité de l'aptitude à la conduite peut ensuite être prorogée conformément aux dispositions prévues au point 3.1.4.
7. Le candidat qui présente une crise d'épilepsie unique due à un facteur explicable et évitable peut être déclaré apte à la conduite trois mois après cette crise. Un E.E.G. sans anomalie épileptique est requis. Après une période d'un an sans crise, la durée de validité de l'aptitude à la conduite peut être prorogée conformément aux dispositions prévues au point 3.1.4.
8.
Le candidat qui présente des crises d'épilepsie n'ayant aucune influence sur la conscience ni sur l'habileté à conduire, et qui dans l'anamnèse ne présente pas d'autres crises d'épilepsie peut être déclaré apte à la conduite trois mois après la constatation de ces crises.

La durée de validité de l'aptitude à la conduite peut être prorogée conformément aux dispositions prévues au point 3.1.4.
9. Le candidat qui durant une période de deux ans a présenté des crises d'épilepsie uniquement pendant son sommeil peut être déclaré apte à la conduite. La durée de validité de l'aptitude à la conduite est limitée à un an maximum. Seule la conduite diurne peut être autorisée.
10. La durée de validité de l'aptitude à la conduite, mentionnée dans les points 3.1.4. jusqu'à 3.1.9. est prorogée à la condition que le candidat fasse l'objet d'une surveillance médicale régulière, qu'il n'ait plus eu de nouvelles crises, qu'un bilan neurologique détaillé permette de conclure à la stabilisation de l'affection, que le candidat soit suffisamment conscient de son affection et suive scrupuleusement son traitement..
2. Normes pour les candidats du groupe 2 :
1. Le candidat atteint d'épilepsie est inapte à la conduite.
2. Le candidat qui a présenté des crises d'épilepsie au cours de son enfance mais qui, depuis l'âge de 15 ans, sans aucun traitement spécifique n'a plus présenté de crises sous une forme quelconque, peut être déclaré apte à la conduite si un examen neurologique détaillé ne révèle pas l'existence d'une pathologie cérébrale.

La durée de validité de l'aptitude à la conduite est limitée à un an. Durant les cinq années qui suivent, elle peut être prorogée pour maximum un an. Un rapport d'un neurologue est requis. Le candidat titulaire doit satisfaire aux conditions stipulées au point 3.1.10.

Après cette période, la durée de validité prévue par l'article 44 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux permis de conduire est applicable.
3. Le candidat qui a présenté une crise d'épilepsie unique avec une étiologie déterminée ou le candidat qui présente une épilepsie posttraumatique peut être déclaré apte à la conduite s'il n'a plus eu de crise depuis deux ans, s'il a subi un examen neurologique approfondi et s'il est sous contrôle médical régulier et si son E.E.G. ne présente pas de signe épileptique excluant une pathologie cérébrale permanente. Un rapport favorable d'un neurologue est requis.

La durée de validité de l'aptitude à la conduite est limitée à un an. Durant les cinq années qui suivent, elle peut être prorogée pour une période d'un an maximum. Le candidat doit satisfaire aux conditions stipulées au point 3.1.10.

Après cette période, la durée de validité prévue par l'article 44 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire est applicable.